Quel est le montant des pénalités de retard en cas de retard du dépôt de succession ?
Lorsque vous héritez d’une somme d’argent ou de biens vous devez faire une déclaration de succession ...
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE, Me POISSONNIER EXPLIQUE COMMENT ANNULER UNE MODIFICATION DE CLAUSE BENFICIAIRE D'ASSURANCE VIE
En matière de succession, il est fréquent que des contrats d'assurance ...
Il existe un site gouvernemental permettant d’estimer le montant d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire est fixée selon le mode de garde mis en place, les capacités respectives des ...
Diverses autres questions peuvent devoir être réfléchies au plus tôt lorsqu’on envisage de divorcer.
Quelle organisation de garde faut-il choisir ?
Plusieurs critères doivent être pris en ...
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Qu’est-ce qu’une récompense en matière de divorce et de liquidation de régime ...
Le partage du patrimoine dans le cadre d’un divorce s’appelle la liquidation du régime matrimonial.
En absence de contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté ...