Par principe les ayant droits, c'est à dire les héritiers, d'une personne décédée héritent des droits et des devoirs de cette personne.
Une difficulté apparait lorsque la personne décède ...
L'existence d'un testament est souvent une découverte au moment du décès.
Selon les termes du testament, il est fréquent qu'un héritier souhaite remettre en cause le testament.
Cet article ...
Par un arrêt du 19 décembre 2018 (pourvoi 18-12311), la Cour de cassation est venue affirmer qu'en absence d'accord, chaque concubin doit garder à sa charge les dépenses de la vie courante qu'il ...
En matière de garde d'enfant, il est fréquent que certaines situations nécessitent de saisir en urgence le juge aux affaires familiales (le "JAF").
Une procédure spécifique peut être mise en ...
Il faut distinguer les droits du conjoint survivant en matière successorale (1) et les droits du conjoint survivant sur le logement de la famille (2).
I Les droits successoraux du conjoint ...
L'expertise judiciaire est au cœur des litiges du droit de la construction et il est important pour Maître Alban POISSONNIER d'en expliquer les tenants et aboutissants à ses clients.
Maître ...
