Diverses autres questions peuvent devoir être réfléchies au plus tôt lorsqu’on envisage de divorcer.
La récompense est une notion utilisée dans le cadre du partage du patrimoine des époux que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial.
Une récompense est due lorsque le patrimoine propre des époux s’est enrichi au détriment du patrimoine commun ou à l’inverse lorsque le patrimoine commun s’est enrichi grâce au patrimoine propre de l’un des époux (articles 1433 et 1447 du Code civil).
Cela est notamment le cas lorsqu’un compte commun a reçu une succession qui aurait dû revenir à un des époux.
La Cour de cassation estime à ce sujet que l’encaissement par la communauté de biens propres fait présumer l’usage par la communauté (Cas 1ère 6 novembre 2019 18-28.807).
Le principe est qu’en vertu de l’article 1469 du Code civil, le principe est que la récompense est égale à la somme la plus faible entre la dépense faite et le profit subsistant.
Le critère de nécessité peut jouer, en ce qu’en cas de nécessité le récompense ne peut pas être moindre que la dépense faite.
Ainsi si la communauté paye la chaudière défaillante d’un bien propre d’un époux, après quelques années, la chaudière ne vaut plus rien et il n’y a pas de profit subsistant, qui est proche de zéro, mais comme la dépense était nécessaire, le montant de la récompense sera égal au montant de la dépense.
L’exception en cas d’acquisition, conservation ou amélioration, permet dans l’une de ces hypothèses de retenir le profit subsistant. C’est-à-dire que le montant de la récompense est réévalué.
Ainsi si un époux améliore un bien propre avec des fonds communs, il doit rembourser à la communauté au moment de la liquidation du régime matrimonial un montant égal au profit tiré de l’amélioration de son bien d’après la valeur au jour du partage. S’il s’agit d’une extension de maison, le montant de la récompense sera égal à la différence de valeur de la maison avec et sans extension.
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