En matière de succession, il est fréquent que des contrats d'assurance vie existent.
Les bénéficiaires du contrat d'assurance vie au moment du décès ne sont pas toujours ceux attendus.
Il est possible que la personne décédée qui avait souscrit un contrat ait modifié la clause désignant les bénéficiaires du contrat.
Ces modifications de clause bénéficiaire peuvent être annulées lorsqu'il est démontré que la modification était entachée de nullité.
Il est possible d'annuler la clause modificative d'un contrat d'assurance vie lorsque le titulaire du contrat a procédé à la modification de sa clause bénéficiaire alors qu'il n'avait plus les capacités cognitives pour le faire.
Si "il n'avait plus toute sa tête" et que l'on parvient à le prouver alors la modification de la clause pourra être annulée.
Il faudra pour cela déterminer les difficultés cognitives, ce qui pourra notamment être envisagé sur la base d'une expertise médicale sur pièce (après le décès).
Lorsqu'une personne est placée sous tutelle, son patrimoine et sa personne peuvent être placés sous la sauvegarde d'un tuteur.
Dans ces conditions, le tuteur (ou curateur) peut souhaiter préparer la succession et retravailler les contrats d'assurance vie.
Dans ce contexte le tuteur qui ne doit agir que dans les intérêts de la personne qu'il protège ne peut pas prévoir d'être bénéficiaire du contrat d'assurance vie, car à défaut il est considéré qu'il existe un conflit d'intérêts en vertu de l'article L132-4-1 du Code des assurances.
A défaut la modification de clause bénéficiaire est nulle.
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