A l’école, en jouant, à la salle de sport… Les lieux où les enfants peuvent se blesser sont nombreux. Or, l'indemnisation des enfants est longue et peut être une source d’inquiétude supplémentaire pour les parents.
Pour en comprendre les enjeux, Maître POISSONNIER, Avocat au Barreau de Lille, fait le point sur l’indemnisation de l’enfant victime de préjudice corporel.
En droit, le dommage corporel est l’atteinte individuelle à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Ce dommage entraîne un préjudice, ouvrant droit à réparation.
Lorsque l’enfant est victime d’une atteinte corporelle, la date de consolidation – c’est-à-dire le moment où les lésions se fixeront et prendront un caractère permanent – ne va pouvoir être acquise qu’au moment de la majorité physiologique.
En cause, avant d’atteindre cette majorité et donc, la fin de sa puberté, le préjudice causé à l’enfant ne peut pas être correctement établi et ce, puisque les dommages peuvent encore évoluer.
Or, c’est cette date de consolidation qui permet de quantifier l’intégralité des préjudices subis lors de l’accident.
Ainsi, durant la période qui sépare le dommage de la date de consolidation, des expertises médicales devront être réalisées pour évaluer la situation de l’enfant au fur et à mesure du temps et donc, de vérifier l’évolution du préjudice subi.
En attendant la majorité psychologique, des indemnités (avances sur le préjudice définitif) – appelées provisions – pourront être versées par l’auteur de l’accident (ou son assureur) sur un compte bancaire au nom de l’enfant.
Une fois la majorité atteinte, les rapports d’expertises détermineront le montant de l’indemnité définitive.
Le dommage causé à l’enfant peut prendre différentes formes et donner lieu à des préjudices distincts qui sont pourtant souvent les mêmes :
Les parents, en tant que victime par ricochet (proches de la victime) pourront également faire valoir leur propre préjudice. Il s’agit notamment du préjudice d’affection qui a vocation à réparer l’angoisse causée par l’accident et les souffrances psychologiques endurées durant la période traumatique.
Quoi qu’il en soit, l’indemnisation du préjudice corporel pour l’enfant victime est une procédure longue qui nécessite parfois un soutien particulier par les parents (jouent le rôle de tierce personne) et par les équipes médicales (orthopédiste, neuropsychologue…).
Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, le cabinet SPPS Avocats, situé au 44 Avenue du Peuple Belge à Lille est à votre écoute pour vous assister dans vos démarches. Le cabinet est joignable au 03 20 06 76 00 ou via ce LIEN.
