Les accidents de la route sont susceptibles d’entraîner des atteintes corporelles, voire des décès.
Or, si solliciter une indemnisation paraît essentiel pour les victimes d’accidents de la route, encore faut-il connaître les différents types de préjudices corporels.
Maître POISSONNIER, Avocat au barreau de Lille, vous propose de faire le point.
En droit, le dommage corporel est l’atteinte individuelle à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Ce dommage corporel entraîne un préjudice, ouvrant droit à réparation.
Quels sont les différents types de préjudice ?
Il peut être de divers ordres en fonction de l’atteinte corporelle subie :
- Physique
- Psychologique
- Economique
Ainsi, les préjudices peuvent être d’ordre patrimonial ou extra-patrimonial, temporaires ou permanents.
Les préjudices patrimoniaux sont d’ordre économique. Ils peuvent alors concerner :
- Les dépenses de santé : frais médicaux et pharmaceutiques, frais d'hospitalisation… ;
- La perte de gains professionnels : perte de l'emploi ou l'obligation d'exercer un emploi à temps partiel après le dommage ;
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation : perte d'années d'étude, modification d'orientation ou renonciation à toute formation compromettant l'intégration de la victime dans le monde du travail ;
- L’incidence professionnelle : dévalorisation sur le marché du travail, à une perte chance quant à l'intérêt du travail ou une possibilité de promotion, à une augmentation de la pénibilité du travail ;
- Les frais d’aménagement du logement, de véhicule adapté ou encore de tierce personne.
Les préjudices extra-patrimoniaux quant à eux, concernent l’état physique ou psychologique. Ils regroupent :
- Le déficit fonctionnel : indemnisation de l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle (périodes d’incapacité totale de travail notamment) ;
- Les souffrances endurées ;
- Le préjudice d’angoisse de mort imminente : indemnisation de l’angoisse liée à l’exposition de la victime à un risque particulier ;
- Le préjudice esthétique : cicatrices, déformations…
- Le préjudice sexuel : atteinte au fonctionnement, stérilité ou perte de libido ;
- Le préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer un loisir ou un sport ;
- Le préjudice d’établissement : perte de chance de mener une vie familiale normale.
Cette qualification est essentielle dans la mesure où elle orientera le juge dans l’évaluation de l’indemnité individuelle à verser à la victime de l’accident.
Pour vous éclairer au mieux, le cabinet SPPS Avocats situé 44 Avenue du Peuple Belge à Lille, est à votre écoute pour vous rencontrer et vous assister tout au long de la procédure. Le cabinet est joignable au 03 66 88 25 68 ou via ce formulaire de contact.
