Il arrive que pour tenter de calmer leur nourrisson, certains parents, bien souvent exaspérés par les pleurs incessants, secouent violemment leur enfant, ce qui peut occasionner des lésions cognitives parfois irréversibles.
On parle plus communément du syndrome du bébé secoué. Ce syndrome désigne un traumatisme crânien non accidentel. Il survient lorsque le nourrisson, généralement âgé de moins 1 an est violemment secoué.
Quelles sont les conséquences préjudiciables sur le nourrisson et quelles sont les démarches à entreprendre face à cette situation ? Comment obtenir une indemnisation des préjudices corporels ? La réponse de Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille.
Des lésions cérébrales, oculaires et de la moelle épinière peuvent survenir même si la tête de l'enfant ne reçoit aucun choc.
Les atteintes neurologiques sont diverses et lourdes (troubles de la conscience ; convulsions, difficultés respiratoires, retard mental, paralysie, épilepsie, etc).
L’auteur des faits est bien souvent un des parents de l’enfant, un des représentants légaux. Il lui appartient en principe d’agir en justice pour le compte de son enfant.
Dans cette situation, il conviendra de désigner un administrateur ad hoc, lequel agira en toute indépendance.
La désignation de l’administrateur ad hoc est indispensable dans les dossiers de violences intra-familiales.
Une expertise médicale (lien page expertise médicale) pourra être mise en place.
Il faudra veiller à la transmission des imageries médicales (scanner, IRM, radiologie) à l’expert désigné afin de lui permettre de se prononcer sur l’imputabilité des séquelles au syndrome du bébé secoué.
La consolidation de l’enfant interviendra après ses 18 ans de telle sorte que plusieurs expertises dites d’étape auront lieu durant sa minorité. La victime pourra obtenir des provisions dans l’attente de l’indemnisation définitive de ses préjudices.
Les postes de préjudices indemnisables sont multiples. Les préjudices patrimoniaux s’indemnisent : les dépenses de santé actuelles et futures, le préjudice scolaire, universitaire et de formation, l’incidence professionnelle, les frais divers, l’assistance tierce personne, les frais de logement adapté et de véhicule adapté.
Les préjudices extra-patrimoniaux s’indemnisent aussi tels que le préjudice sexuel, préjudice d’établissement (difficulté d’avoir un projet de vie familiale, perte de chance de se marier, fonder une famille)
Les préjudices de la victime indirecte sont également indemnisables.
Pour être indemnisé, la victime doit agir soit devant le juge civil ou pénal soit devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. La victime privilégie l’action en réparation devant la CIVI, étant précisé pour les mineurs, le point de départ de la prescription est suspendu jusqu’à l’âge de la majorité, ce qui laisse à la victime la possibilité d’agir jusqu’à ses 21 ans.
L’enfant a droit à une indemnisation de ses séquelles par le Fonds de garantie en cas d’ITT supérieure à un mois ou d’IPP, même si l’auteur n’est pas identifié. Poser le diagnostic, procéder au signalement, ne pas classer le dossier, avoir recours à des experts formés au SBS, désigner un administrateur ad hoc en cas de violence intra-familiale (lien article violences intra-familiales) facilitent l’accès au droit à l’indemnisation.
Pour protéger le mineur en danger, le mandataire ad’hoc pourra saisir le juge des enfants, lequel pourra prendre des mesures d’assistance éducative (mesure de suivi et d’aide à la famille, mesure de placement).
Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille, propose son expertise pour défendre au mieux les victimes de violences intra-familiales. Contactez-le via ce LIEN ou au 03-20-06-76-00 si vous souhaitez qu’il assure votre défense.
