Lorsqu’un accident de la circulation survient, identifier le responsable n’est pas toujours une évidence. Or, la question de la responsabilité est déterminante pour répondre à celle de l’indemnisation.
Pour cette raison, Maître Alban POISSONNIER, Avocat au Barreau de Lille, vous propose de faire le point.
La loi du 5 juillet 1985 pose en principe le droit au remboursement intégral du préjudice corporel subi au cours d’un accident de la circulation.
Ce principe s’applique que la victime soit conductrice ou non (cycliste, piéton…).
Par conséquent, la victime doit normalement être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant que le dommage ne se produise.
L’idée est donc de réparer le dommage causé à la victime du mieux possible afin de faire comme si le dommage n’avait jamais existé.
Toutefois, ce principe ne s’applique plus dès lors que le conducteur a commis une faute qui concourt à la réalisation du dommage.
Exemples : alcool, stupéfiants, excès de vitesse…
C’est là tout l’intérêt de réaliser un constat amiable ou qu’un procès-verbal de police soit réalisé afin de prendre conscience du déroulé des faits et de connaître les circonstances exactes de l’accident.
Cette faute sera alors soit partiellement, soit totalement exonératoire de responsabilité pour le conducteur impliqué dans l’accident.
La victime non conductrice quant à elle n’est pas placée dans la même situation :
Dans tous les cas, si la faute de la victime est démontrée, le préjudice dont elle souhaite obtenir réparation sera réduit à hauteur de son implication dans la réalisation de l’accident.
Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, le cabinet SPPS Avocats, situé au 44 Avenue du Peuple Belge à Lille est à votre écoute pour vous assister tout au long de la procédure. Le cabinet est joignable au 03 66 88 25 68 ou via ce LIEN.
