Certains métiers sont plus exposés que d’autres aux accidents du travail mais les causes potentielles d’un accident du travail sont nombreuses (port de charges lourdes, travaux effectués en hauteur, gestes répétitifs, risque de chutes, utilisation de produits nocifs etc.).
L’employeur doit veiller à assurer la sécurité des salariés en leur évitant d’être exposés aux risques (obligation du salarié à porter un équipement de protection (port chaussures de sécurité, port du harnais…), et notamment de suivre un protocole de sécurité).
Dès qu’un accident du travail survient, l’employeur ou à l’agence d’interim doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale (CPAM) dont dépend le salarié ou le salarié intérimaire.
Le salarié, victime d’un accident du travail, doit faire constater ses blessures auprès de la médecine du travail. Un certificat médical initial sera dressé.
Les postes de préjudices indemnisables sont différents selon que la victime ait été exposée ou non à un danger dont l’employeur avait conscience sans mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour le protéger.
L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail de la façon suivante :
« Quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
Les conditions à réunir sont :
- Lien de subordination salarié victime – employeur soit établi
- Accident a occasionné des lésions, blessures physiques et/ ou psychologiques,
Par exemple, une chute consécutive à une altercation avec un autre salarié, un malaise lié à des conflits entre salariés, des lésions cérébrales survenues à la suite d’un choc traumatique au crâne sont reconnus comme des accidents du travail.
Quels sont les postes de préjudices indemnisables en cas d’accident du travail ?
Avant tout, les frais médicaux sont pris en charge dans leur intégralité.
L’incapacité temporaire et permanente font également l’objet d’une indemnisation.
La caisse de sécurité sociale (CPAM) détermine un taux d’incapacité en fonction de la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et psychiques de la victime, ses aptitudes et sa qualification professionnelle. Le barème utilisé est spécifique aux accidents du travail.
Le taux d’incapacité permet ainsi de fixer le montant de la rente qui revient à la victime ou à ses ayants droit. (Article R 434-32 du Code de la sécurité sociale)
Cette rente permet de maintenir le salaire de victime d’un préjudice corporel.
Il est possible pour la victime d’un accident du travail de cumuler la rente accident du travail avec des pensions d’invalidité ou des pensions de retraite.
Si la victime a commis une faute intentionnelle, l’accident du travail ne lui offrira aucune prestation ou indemnité.
La faute inexcusable du salarié est retenue par les juridictions de façon très exceptionnelle.
En cas d’accident du travail occasionnant le décès du salarié, une pension est attribuée aux ayants droit de la victime décédée. Cette indemnité est calculée notamment en fonction d’un pourcentage du salaire antérieur perçu par la victime décédée.
Les frais funéraires sont également pris en charge par la caisse de sécurité sociale (CPAM).
L’indemnisation des préjudices du salarié victime en présence d’une faute de l’employeur
En cas de faute inexcusable de l’employeur ou un de ses salariés, la victime salariée ou ses ayants droit bénéficient d’une indemnisation complémentaire, à savoir :
- La majoration des indemnités allouées au titre de l’accident du travail,
- Les préjudices qui ne sont pas pris en compte par la sécurité sociale, à savoir :
o Les souffrances physiques et morales,
o Les préjudices esthétiques
o Le préjudice d’agrément
o La perte de promotion professionnelle
Par un arrêt d’assemblée Plénière du 20 janvier 2023, la Cour de Cassation a opéré à un revirement de jurisprudence en matière d’accident du travail et a jugé que la rente ne réparait pas le déficit fonctionnel permanent.
Le cabinet de Me POISSONNIER, avocat à Lille, vous apporte quelques points d’éclaircissement sur cette avancée jurisprudentielle, en cliquant sur le lien.
Attention, la victime dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale pour saisir le pôle social.
Ce délai peut être suspendu tant qu’une action pénale est en cours et débouche sur des poursuites.
Il est également interrompu par la saisine de la CPAM d’une demande de conciliation avec l’employeur (qui correspond à l’étape préliminaire incontournable pour saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire).
Si vous êtes salarié victime d’un accident sur votre lieu de travail ou durant le travail, Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille vous accompagne dans les démarches à suivre pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Contactez-nous par téléphone au 03.20.06.76.60 ou directement depuis la rubrique contact du site Internet.
